Vulnérabilité du dirigeant - JPM

Expertises

Le regard d’Anne-Charlotte Prat
Ingénieur patrimonial

29 juillet 2022

Vulnérabilité du dirigeant : comment prémunir son entreprise ?

Combien d’entreprises se trouvent en grande difficulté du fait de la maladie soudaine du dirigeant, son incapacité temporaire, voire au pire, de sa disparition brutale ?

Les dirigeants ont tendance à concentrer toute leur énergie sur leur activité et leur métier et à s’oublier eux-mêmes, négligeant le risque des accidents de la vie. Si la société, en tant que personne morale, est juridiquement distincte du chef d’entreprise personne physique, certaines questions nécessitent cependant d’être anticipées. Une exigence valable pour toute taille et toute forme d’entreprise, mais plus encore dans les petites structures où l’empêchement du dirigeant peut entraîner un enchaînement funeste.

Des précautions existent et s’avèrent très accessibles !

Le premier niveau de prévention réside dans la rédaction des statuts mêmes de l’entreprise.

Les dispositions légales étant assez pauvres pour prévenir des événements d’incapacité, il convient de rédiger les statuts très précisément (voire de les réviser), et d’être attentif aux clauses relatives à la gouvernance et aux conséquences du décès du dirigeant, quitte à leur adjoindre un pacte d’associés.

En particulier, on doit prévoir le sort de la détention des parts lors d’un décès. Par exemple pour éviter que les enfants mineurs soient présents au capital social. Il s’agit de bien distinguer patrimoine successoral et exercice du pouvoir au sein de l’entreprise.

L’autre réponse a été instituée par le législateur en 2007 à travers la création du mandat de protection future et du mandat à effet posthume.

Mandat de protection future.
Ici, le dirigeant organise à l’avance sa propre protection, en fixant au préalable un ou plusieurs mandataires appelés à gérer son patrimoine professionnel pendant une période d’incapacité temporaire constatée médicalement, et définit ses pouvoirs. Une voie contractuelle qui permet d’éviter par exemple la voie juridique, longue et incertaine, de la curatelle ou de la tutelle.

Mandat dit à effet posthume
Ce mandat est proche du précédent mais s’inscrit dans le cas de la disparition prématurée du dirigeant.
Une personne est là encore désignée à l’avance pour gérer tout ou partie de l’entreprise à la place des héritiers.

Ce mandat est particulièrement approprié dans le cas d’enfants mineurs (ce mandat n’est valable que s’il est justifié par un intérêt sérieux et légitime au regard de la personne de l’héritier ou du patrimoine successoral). Le mandat, qui prend effet au jour du décès, est en principe donné pour une période maximum de 2 ans voire 5 ans, durée qui peut être prorogée par le juge.

Un dirigeant averti en vaut deux. 

Le regard de JPM Banque d’Affaires – article paru dans ECO 121 / Mars 2023